Le régime international sur l’accès aux ressources génétiques au prisme de l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya

Authors

  • Rodolpho Zahluth Bastos Núcleo de Meio Ambiente (NUMA) da Universidade Federal do Pará (UFPA)
  • Otávio do Canto Núcleo de Meio Ambiente (NUMA) da Universidade Federal do Pará (UFPA)
  • Karine Galy Université des Antilles. Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC, Pôle Martinique).
  • Isabelle Vestris Université des Antilles. Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC, Pôle Martinique).

DOI:

https://doi.org/10.5102/rdi.v13i2.4069

Keywords:

Biodiversité. Convention sur la diversité biologique. Accès et partage des avantages. Mesures législatives. Protocole de Nagoya.

Abstract

Cet article vise à analyser les enjeux de la mise en œuvre du régime international d’accès et partage des avantages (APA) avec l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya en octobre 2014, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Il s’agit d’abord de faire un bilan des mesures législatives nationales et régionales prises en matière d’APA de sorte à présenter un état des lieux de ces mesures lors de l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya. Nous essayons ensuite d’identifier les lacunes du cadre normatif international régissant l’APA pour prendre la mesure de l’importance du Protocole de Nagoya, dont le but est d’assurer la mise en œuvre d’un régime international sur l’APA qui soit à la fois contraignant et efficace. On conclut que l’avenir du Protocole passe par l’engagement des États à œuvrer pour la bonne gouvernance des ressources génétiques, que ce soit par le biais de mécanismes de coopération ou encore par la voie d’une harmonisation progressive des législations nationales et des contrats sur l’APA.

Author Biographies

  • Rodolpho Zahluth Bastos, Núcleo de Meio Ambiente (NUMA) da Universidade Federal do Pará (UFPA)
    Jurista, Doutor em Geopolítica pela Universidade de Paris 8. É professor do Núcleo de Meio Ambiente (NUMA) da Universidade Federal do Pará (UFPA). Membro do Programa de Pós-Graduação em Gestão de Recursos Naturais e Desenvolvimento Local na Amazônia (PPGEDAM/NUMA/UFPA). Co-coordenador da rede Jonction Amazonian Biodiversity Units Research Networking Program (JAMBU-RNP).
  • Otávio do Canto, Núcleo de Meio Ambiente (NUMA) da Universidade Federal do Pará (UFPA)
    Geógrafo, Doutor em Desenvolvimento Rural pela Universidade É professor do Núcleo de Meio Ambiente (NUMA) da Universidade Federal do Pará (UFPA). Docente do Programa de Pós-Graduação em Gestão de Recursos Naturais e Desenvolvimento Local na Amazônia (PPGEDAM, NUMA/UFPA). Membro da rede JAMBU-RNP.
  • Karine Galy, Université des Antilles. Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC, Pôle Martinique).
    Docteur en droit, Maître de Conférences en droit public à l'Université Antilles-Guyane (CRPLC – UMR CNRS 8053)
  • Isabelle Vestris, Université des Antilles. Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC, Pôle Martinique).
    Docteur en droit public, Maître de Conférences en droit public à l'Université Antilles-Guyane (CRPLC – UMR CNRS 8053)

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Published

2016-11-06

Issue

Vol. 13 No. 2 (2016): Direito Internacional e Biodiversidade

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Direito Internacional e Biodiversidade

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How to Cite

Le régime international sur l’accès aux ressources génétiques au prisme de l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya. (2016). Revista de Direito Internacional, 13(2), 133-146. https://doi.org/10.5102/rdi.v13i2.4069