Le partage des avantages financiers issus de l’exploitation des grands fonds marins : Une illustration des mutations récentes de la notion de patrimoine commun de l’humanité ?

Abstract

Cette contribution vise à analyser la notion de patrimoine commun de l’humanité (PCH) du point de vue de sa mise en œuvre en droit international de la Mer. Dans ce cadre, le partage juste et équitable des avantages issus de l’exploitation des ressources de la Zone est considéré comme un élément essentiel de définition du patrimoine commun de l’humanité. Les termes et modalités de ce partage se précisent actuellement dans le cadre d’une éventuelle exploitation des ressources minérales de la Zone. Or, les discussions au sein de l’AIFM semblent s’éloigner de la vision interétatique du PCH au sein de la CNUDM pour favoriser au contraire une conception intergénérationnelle. Cette contribution adopte une méthodologie basée sur une analyse textuelle et historique de la CNUDM et de l’Accord de mise en œuvre de 1994, ainsi que des débats actuels au sein de l’AIFM afin d’apprécier cette évolution.