Une gouvernance globale du climat par la transparence depuis l’Accord de Paris : Le droit global de l’environnement comme solfège ?

Résumé

Les négociations internationales relatives aux changements climatiques ont révélé une attente croissante de transparence sur la gouvernance de ce phénomène global, dans un contexte de prise de conscience affinée de son caractère multifactoriel et multiscalaire. Partant de ce constat, cette contribution entend illustrer la capacité du droit global, dans ces différentes déclinaisons doctrinales, à permettre aux juristes de mieux apprécier les mutations du droit induites par l’exigence accrue de transparence en matière climatique et consacrée dans l’Accord de Paris. Tel est le cas, dans la mesure où, le droit global tient compte des acteurs et des normes régulant la société internationale, mais aussi des acteurs et des normes qui, dans les faits, exercent leur influence sur la société globalisée. Les théories du droit global proposent donc avant tout une méthode renouvelée d’analyse juridique. Elles offrent une approche du droit qui traduit la complexité des phénomènes que celui-ci contribue à réguler. Le droit global serait en quelques sorte un solfège, susceptible d’être mobilisé comme outil pour composer et orchestrer une musique juridique harmonieuse. Ainsi, le droit global permet-il de concevoir les interactions normatives induites par le caractère central de la transparence en matière climatique, mais aussi de comprendre l’orchestration originale à l’oeuvre, en mettant également en évidence les interactions d’acteurs qui sont nécessaires pour rendre cette transparence opérationnelle.