Les nouvelles alternatives de la justice administrative en France : justice prédictive et justice amiable

Marie-Odile Diemer

Resumo


Le contentieux administratif est souvent perçu de manière négative : mimant l’automatisme du fonctionnement de l’administration, il ne serait que mécanique et s’intéressant à des questions purement bureaucratiques. Pourtant, le contentieux administratif s’est profondément renouvelé depuis le début des années 2000. C’est notamment grâce à l’essor des modes alternatifs de règlement des litiges qui démontrent que le contentieux administratif peut être réglé de manière souple et que la solution négociée doit parfois être préférée à celle qui est imposée. Face à cette transformation de la vision du contentieux administratif, la question se pose également de son adéquation à la justice prédictive

Palavras-chave


justice prédictive ; justice amiable

Texto completo:

PDF (Français (Canada))

Referências


J.-M. Auby, « L’arbitrage en matière administrative », A.J.D.A., 1955.

J.-B. Auby, "Le droit administratif face aux défis du numérique", AJDA 2018.

O. Le Bot, "La sécurisation des MARL par le juge administratif", in Les modes alternatifs de règlement des litiges (dir. A. Claeys, A.-L. Girard), Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2018.

L. Cadiet, « Panorama des modes alternatifs de règlement des litiges », Ritsumeikan Law Review, n° 28, 2011.

L. Cadiet, T. Clay, Les modes alternatifs de règlement des conflits, Dalloz, 2017.

R. Carayol, "Et si la médiation était le coeur de l'innovation numérique ?", Gaz. Pal., 7 mai 2019.

G. Chavrier, « Réflexions sur la transaction administrative », R.F.D.A., 2000.

M. Clément, "Algorithmes au service du juge administratif, peut-on en rester maîtres ?", AJDA 2017.

L. Cohen-Tanugi, "L'avenir de la justice administrative", Pouvoirs, n° 46, septembre 1988.

T. Coustet, "La réalité derrière le fantasme de la justice robot", Dalloz Actualités, 15 avril 2019.

B. Delaunay, « L’interdiction de condamner une personne publique à une somme qu’elle ne doit pas. Grandeur et décadence de la jurisprudence Mergui », in Liber amicorum Darcy. Détours juridiques : le praticien, le théoricien et le rêveur, Bruylant, 2012.

B. Delaunay, "Les sentences arbitrales concernant les personnes publiques en matière de commerce international : le contrôle du juge administratif", RFDA 2017.

P. Delvolvé, « Le contentieux des sentences arbitrales en matière administrative », R.F.D.A., 2010.

M.-O. Diemer, "Un impensé dans la procédure administrative : les modes alternatifs de règlement non juridictionnels des différends", Journal du Droit Administratif (JDA), 2016.

B. Dondero, Le droit 2.0, LGDJ, 2015.

B. Dondero, "Justice prédictive : la fin de l'aléa judiciaire ?", D., 2017.

F. Ducarouge, « Le juge administratif et les modes alternatifs de règlement des conflits », R.F.D.A., 1996.

J.-B. Duclercq, "Le droit public à l'ère des algorithmes", RDP, 2017.

J.-B. Duclercq, "Les algorithmes en procès", RFDA 2018.

G. Eveillard, "La transaction administrative", RFDA 2018.

P. Gadagnes, "La médiation administrative", AJDA 2018.

A. Garapon, J. Lassègue, Justice digitale, PUF, 2018.

A. Garapon, « Les enjeux de la justice prédictive », JCP G 2017.

A.-L. Girard, "Régler autrement les conflits avec l'administration : quelques enseignements de l'histoire", in Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif (dir. A. Claeys, A.-L. Girard), Presses Universitaires de Poitiers, Actes et colloques, juin 2018.

M. Guyomar, "Justice prédictive et accès au juge", Actes du colloque sur la justice prédictive, Dalloz, Thème et commentaires, octobre 2018.

C. Jarrosson, « Les modes alternatifs de règlement des conflits : présentation générale », R.I.D.C., 1997/49, n° 2.

C. Jarrosson, « L’arbitrage en droit public », A.J.D.A., 1997.

G. Jèze, « De l’utilité pratique des études théoriques de jurisprudence », RDP, 1914.

G. Keromnes, « Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges en matière administrative », Gaz. Pal., 25 février 1997.

M. Lahouazi, Le développement des modes alternatifs de règlement des différends dans les contrats administratifs, Thèse, 2017.

M.-C. Lasserre, “L’intelligence artificielle au service du droit : la justice prédictive, la justice du futur ? », P. Aff., 30 juin 2017.

J.-M. LeGars, « Conciliation et médiation en matière administrative », A.J.D.A., 2000.

B. Louvel, "Pour l'unité de juridiction", 25 juillet 2017, site de la Cour de Cassation.

F. Melleray, "La typologie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif", in Les modes alternatifs de réglement des litiges (dir. A. Claeys, A.-L. Girard), Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2018.

F. Melleray, "La justice administrative doit-elle craindre la justice prédictive ?", AJDA 2018.

Y. Meneceur, « Quel avenir pour la « justice prédictive » ? Enjeux et limites des algorithmes d’anticipation des décisions de justice », JCP éd. G., 12 février 2018.

E. Mouriesse, "L'opacité des algorithmes et la transparence administrative", RFDA 2019.

A. Patriakos, L’arbitrage en matière administrative, L.G.D.J., 1997 ;

A.-L. Ponsard, La transaction administrative, Thèse, 2015 (disponible en ligne).

F. Poulet, "La justice administrative de demain selon les décrets du 2 novembre 2016", AJDA, 2017.

S. Renard, La dématérialisation des procédures (dir.), Mare et Martin, 2017.

T. Revet, « La légisprudence », in Mélanges en l’honneur de Philippe Malaurie : liber amicorum, Défrenois, 2005.

F. Rouvière, "La justice prédictive, version moderne de la boule de cristal ?" RTDciv., 2017.

J.-M. Sauvé, "La justice prédictive", Discours du 18 février 2018.

B. Stirn, "Structure, magistrats et procédures : les transformations de la justice administrative", discours du 13 octobre 2017. (disponible sur le site du Conseil d'Etat).

C. Vinet, "Le partage des rôles dans le maniement de Télérecours", AJDA, 2019.

Circulaire du 6 février 1995 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits, J.O.R.F., n° 39, 15 février 1995.

Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique, J.O.R.F., n° 0216, 18 septembre 2009.

Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits, J.O.R.F., n° 0083, 8 avril 2011.

Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration.

LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire.

LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

C.E., 23 décembre 1887, de Dreux-Brézé, évêque de Moulins, Rec., p. 842

C.E., 17 mars 1893, Compagnie du Nord de l’Est et autres, Rec., p. 245.

C.E., Sect, 19 mars 1971, Sieurs Mergui, Rec., p. 235, concl. M. Rougevin-Baville.

Cons. Constit, 23 janvier 1987, n° 86-224 DC, Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence.

C.E., Ass., Avis, 6 décembre 2002, Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de l’Hay-les-Roses et Société C.D.I. 2000, n° 249153, Rec., p. 433, concl. G. Le Chatelier

C.E., Avis, 4 avril 2005, Société cabinet J.P.R. Ingénierie, n° 273517, Rec., p. 139.

T.C., 17 mai 2010, Institut national de la santé et de la recherche c/Fondation Letten F.Sausgstad, n° C. 3764 ; A.J.D.A., 2010, p. 1564, étude P. Cassia, concl. M. Guyomar, R.F.D.A., 2010, p. 959 ;

CE, 9 novembre 2016, société Fosmax LNG. N° 388806.




DOI: http://dx.doi.org/10.5102/rbpp.v9i1.6018

ISSN 2179-8338 (impresso) - ISSN 2236-1677 (on-line)

Desenvolvido por:

Logomarca da Lepidus Tecnologia